Chantiers participatifs

Bonjour groupe!
Je poursuis ma réflexion et je me demande si vous auriez de l’intérêt à avoir une plateforme qui recense les chantiers en auto construction, les techniques utilisées et qui permette par la même occasion d’y publier lorsqu’on construit et qu’on a besoin d’aide.
Une formule gagnant/gagnant: j’ai de l’aide sur le chantier/j’apprends en faisant.
Bien hâte de vous lire!

4 J'aimes

Oh oui c’est une bonne idée!:ok_hand:

1 J'aime

C’est une excellente idée !!!

1 J'aime

Le seul hic que je vois avec ton projet malheureusement c’est que des gens non licencies n’auraient techniquement pas le droit de travailler sur un chanter de construction, qu’il soit en auto-construction ou autre. Legalement parlant, il faut absolument avoir des cartes pour pouvoir travailler sur un chantier qui n’est pas chez-soi. Une personne en auto-construction n’a pas le droit de demander a ses ami.e.s de venir l’aider sur son chantier en auto-construction… On s’entend que nous le faisons tous, mais une plateforme qui incite les gens a travailler sur des chantiers de construction quand ils n’auraient pas le droit pourrait peut-etre t’occasionner des troubles :frowning:

Tu soulèves un très bon point Mateo, et les amendes sont pas mal salées je crois pour un chantier qui se ferait prendre.

Je pense que l’exception à la règle, c’est quand on parle d’une méthode de construction pour laquelle il n’y a pas d’offre commerciale, par exemple les earthships. Il n’y a pas d’entreprise ou de quart de métier qui offre la construction de maison en pneus, et c’est (à ce que j’ai compris) ce qui fait qu’il est toléré d’avoir des bénévoles qui viennent donner un coup de main sur le chantier même s’ils n’ont pas de carte.

Bref, à valider car je ne suis pas certaine à 100%, mais c’est ma compréhension de ce sujet.

1 J'aime

C’est justement là-dessus que je cherche à me renseigner!!

C’est comme dans une zone grise où un auto constructeur peut avoir de l’aide de la famille ou d’amis, de façon légale, alors qu’ils ne sont pas qualifiés.
Je suis dans l’attente d’une réponse de la CCQ, mais je viens d’avoir celle de la RBQ et ce n’est malheureusement pas très clair encore je trouve.
Je vais la joindre ci dessous, mais ils disent que pour les travailleurs bénévoles :

o Il n’existe aucune disposition sous la Loi sur le bâtiment concernant le travailleur bénévole.

o Notez que les amis et membres de votre famille qui n’habitent pas avec vous (père, oncle, ami, etc.) et qui n’ont pas de licence appropriée ne sont pas autorisés à faire des travaux de construction.

Ce qui est pour moi un peu contradictoire…

J’attends une réponse de la CCQ si c’est plus clair.

Je vous laisse lire et dites-moi ce que vous en concluez vous :slightly_smiling_face:

cid:image001.gif@01D4C911.42FF6D90

Bonjour,

Sous réserve de quelques exemptions, une licence est exigée pour la personne (morale ou physique) qui exécute (avec ses employés) ou qui fait exécuter (par des sous-traitants) pour autrui, des travaux de construction réalisés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre qui concernent notamment un bâtiment ou ouvrage visé par la Loi. Loi sur le bâtiment (RLRQ., c. B-1.1) articles 2, 7, 10, 41, 46, 48 et 49.

L’article 7 de la Loi défini les termes « entrepreneur » et constructeur-propriétaire:

« Entrepreneur » : une personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction ou fait ou présente des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d’exécuter ou de faire exécuter, à son profit de tels travaux;

« constructeur-propriétaire » : une personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction.

Règle générale :

Tous les entrepreneurs qui exécutent ou font exécuter des travaux de construction pour autrui doivent avoir une licence appropriée à leurs mandats, et ce peu importe le type et l’envergure des travaux (plomberie, chauffage, électricité, peinture, etc.).

Le propriétaire qui exécute ou fait exécuter des travaux qui concernent un bâtiment dont il demeurera propriétaireagit à titre de constructeur propriétaire et devra avoir une licence de constructeur-propriétaire appropriée aux travaux.

La Loi et ses règlements prévoient plusieurs exemptions de licence pour le constructeur-propriétaire qui exécute lui-même certains travaux qui concernent sa propriété.

https://www.rbq.gouv.qc.ca/licence/savoir-si-une-licence-est-requise/exemptions-de-licence/exemptions-de-licence-pour-certains-constructeurs-proprietaires.html#c13468

Une de ces exemptions est particulièrement applicable à votre cas :

Notamment, vous n’avez pas l’obligation de licence pour le cas suivant :

  1. Lorsque vous (une personne physique) exécutez ou faites exécuter des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à votre usage personnel ou à celui de sa famille. (article 49 par. 2 o)

Ø Cette exemption est applicable pour la maison unifamiliale que vous habiterez.

Ø Elle n’est pas applicable pour la construction d’une résidence non habitée par le propriétaire ou qui renferme d’autres usages, comme un bureau d’affaires ou un logement.

Ø Elle n’est pas applicable pour un bâtiment d’usage locatif.

Ø Cette exemption ne s’applique pas pour les travaux de construction d’une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipements pétroliers ou à une installation électrique.

Ø Cette exemption ne sera pas applicable si vous avez l’intention de vendre le bâtiment.

Donc, suivant ce qui précède, vous serez autorisé à exécuter par vous-même à titre de constructeur-propriétaire, sans que vous déteniez une licence, les travaux reliés à la construction de votre maison unifamiliale que vous avez l’intention d’en conserver la propriété. Toutefois, vous ne serez pas autorisé à exécuter les travaux qui concernent une installation électrique ou gaz.

Travailleur bénévole :

o Il n’existe aucune disposition sous la Loi sur le bâtiment concernant le travailleur bénévole.

o Notez que les amis et membres de votre famille qui n’habitent pas avec vous (père, oncle, ami, etc.) et qui n’ont pas de licence appropriée ne sont pas autorisés à faire des travaux de construction.

Notez que tout ouvrier non inscrit sur la liste de paie du propriétaire ou d’un détenteur de licence pourra être assimilé à un entrepreneur avec l’obligation de licence.

Qualification des ouvriers :

Même si certains travaux ne nécessitent pas de licence s’ils sont exécutés par un constructeur-propriétaire, ils peuvent être assujettis à d’autres réglementations. Notamment, la compétence de la main-d’œuvre (carte de compétence des travailleurs) est régie par Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (RLRQ., c. R-20) et le Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction. Cette réglementation est administrée par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Pour ce qui est hors construction, la Commission des relations du travail (Emploi Québec) administre la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre (Chapitre F-5). Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec ces derniers.

https://www.rbq.gouv.qc.ca/foire-aux-questions-faq/entrepreneur/licence.html

Salut, ce sujet m’intéresse beaucoup, car ça fait un bout que je songe à un projet qui favoriserait le bénévolat/apprentissage.
Pour (principalement) la France, la plateforme Twiza (https://fr.twiza.org) me semble géniale à ce niveau. Il serait d’ailleurs probablement faisable de simplement utiliser cette plateforme pour les projets québécois.
Mais effectivement pour la construction il y a des lois très restrictives au Québec… mais je ne m’y connais pas à ce niveau. Donc je vais suivre cette discussion.

Salut!
En fait, c’est avec cette plateforme que j’avais travaillé lors de mon auto construction en France et pour être transparent, je suis en contact avec eux et nous étions ensemble la possible extension internationale…
Je ne l’ai pas nommé car nous sommes encore dans la définition de tout cela, mais c’est à l’étude :slight_smile:
Pour ce qui est de l’aspect. légal, j’ai reçu un courriel de la CCQ qui me dit avoir transféré ma demande d’éclaircissement au service compétent et qu’un délai supplémentaire d’étude est nécessaire… bref, j’espère avoir l’heure juste!
Bonne journée à tous et je vous tiens informé des développements :wink:

2 J'aimes

J’ai bâti ma cabane a sucre en auto construction . A ce que j’en sais au Québec ou même peindre les murs d’une école bénévolement par des parents d’élèves a causé tout un débat . Puis vue les risques de blessure lors des constructions . C’est assez illusoire (pour le moment) de penser a un échange gagnant/gagnant en auto construction . Pas contre une visite formation des savoirs et techniques utilisé pour la construction serait probablement légal . Puis en échange la ou les personnes pourraient faire d’autre travaux comme aider au jardin forêt , ect… Chez moi je réfléchit a un genre vacance camping ou woofing formation . Auto construction en solitaire ou avec l’aide d’un ou des membres des la famille . Ça demande beaucoup de savoirs , de planification et bien de la patience . Mais coûte beaucoup moins de $$$$$ et on connait tout de notre bâti puis on le fait a notre goût et c’est unique . Ma construction tire a sa fin dans un ou deux ans . J’ai débuté en 2015 :wink:

Merci pour ton partage d’expérience!
Pour ce qui est des connaissances et compétences à avoir pour se lancer en autoconstruction, pour ma part j’ai réalisé ma maison en bois/paille/terre entièrement moi-même.
Je n’avais aucune connaissance, je suis juste débrouillard.
Par contre, je me suis fait accompagné par un pro avec qui j’ai réalisé les plans et c’est lui qui m’a fait les plans de structures.
Je l’ai fait intervenir à des moments clefs et à ma demande (taille de la charpente traditionnelle, montage de celle-ci, début de bardage bois afin de voir comment le faire).
La plateforme regrouperait aussi bien des autoconstructeur que des pros de construction écologique qui pourraient avoir de la visibilité et offrir leur soutien (à ce moment là, ils factureraient leurs services bien entendu).
Pour ma maison, je devrait la finir l’année prochaine. J’aurai pris environ 3 ans. 120 m2/4 chambres.

1 J'aime

Bonjour Thibault,
Avez-vous reçu un retour de la part de la CCQ ?
Merci !