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1. Votre compte lepeuplier.ca

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2. Responsabilités des contributeurs

Si vous publiez du contenu ou des liens sur le Site Web ou rendez autrement disponible du contenu (ou autorisez des tiers à mettre du contenu à disposition) par l’intermédiaire du Site Web (ci-après « Contenu »), vous êtes entièrement responsable de la teneur dudit Contenu et de tout préjudice en résultant. Cette disposition s’applique quelle que soit la forme du Contenu, c’est-à-dire, sans s’y limiter, du texte, des photos, des vidéos, des fichiers audio et du code. En mettant du Contenu à disposition, vous garantissez que votre contenu est conforme à ces conditions générales ou aux Guides d’utilisation.

En envoyant du Contenu à Le peuplier pour inclusion sur votre Site Web, vous octroyez à Le peuplier une licence gratuite internationale et non exclusive de reproduction, de modification, d’adaptation et de publication du Contenu exclusivement à des fins d’affichage, de distribution et de promotion de votre Site. Cette licence autorise Le peuplier à mettre le contenu publié publiquement à disposition de tiers sélectionnés par Le peuplier afin que ceux-ci puissent analyser et diffuser (mais pas afficher publiquement) votre contenu par l’intermédiaire de leurs services.

Le contenu que vous publiez publiquement sur le Site Web, que ce soit des liens, textes, graphiques, fichier audio ou logiciels informatiques, vous êtes responsables de :

• le téléchargement, la copie et l’utilisation du Contenu n’enfreindra pas les droits acquis tels que les propriétés intellectuelles, les brevets, les secrets commerciaux les marques déposés ou les tierces parties;
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• le Contenu ne fait l’objet d’aucune publicité par des courriels électroniques non voulus comme des liens spam qui mènent à d’autres sites web;
• le Contenu n’est pas nommé de manière à induire en erreur le lecteur pour qu’il croit que vous êtes une autre personne ou entreprise; et
• vous avez, dans le cas d’un Contenu qui comprend un code informatique, qui classe et/ou décrit le type, la nature, les utilités et effets des matériels, si demandé à le faire par Le peuplier ou autre.

3. License d’utilisation du Contenu

Les contributions d’utilisateurs sont licenciés sous la Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé. Sans limitation de ces garanties, Le peuplier a le droit (mais n’est pas tenu) de, à son entière discrétion (i) refuser ou supprimer tout contenu qui, selon l’opinion raisonnable de Le peuplier, enfreint une quelconque politique de Le peuplier ou est préjudiciable ou répréhensible, de quelque manière que ce soit, ou (ii) empêcher, pour une quelconque raison, toute personne ou entité d’accéder au Site Web ou de l’utiliser, à l’entière discrétion de Le peuplier.

4. Paiement et renouvellement

Conditions générales

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6. Responsabilité des personnes qui visitent le Site Web

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7. Contenu publié sur d’autres sites Web

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8. Violation du droit d’auteur et politique concernant la loi américaine sur le droit d’auteur (DMCA, Digital Millenium Copyright Act)

Étant donné que Le peuplier demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, il respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu’un contenu présent sur forum.lepeuplier.ca ou vers lequel forum.lepeuplier.ca comprend un lien viole votre droit d’auteur, nous vous encourageons à en informer Le peuplier. Le peuplier répond à toutes les notifications de ce type, y compris en supprimant le contenu en infraction ou en désactivant les liens vers le contenu en infraction, comme requis ou approprié. Le peuplier révoque l’accès d’un visiteur au Site Web et son droit de l’utiliser si, dans des circonstances appropriées, ce visiteur est identifié comme ayant enfreint à maintes reprises les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Le peuplier ou d’autres personnes.

9. Propriété intellectuelle

Ce Contrat ne transfert en aucun cas, de Le peuplier à vous, la propriété intellectuelle de Le peuplier ou de tiers, et Le peuplier demeure (comme entre les parties) le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts liés à une telle propriété. Le peuplier, lepeuplier.ca, forum.lepeuplier.ca le logo Le peuplier et tous les autres graphiques, logos, marques commerciales et marques de service utilisés en rapport avec forum.lepeuplier.ca ou le Site Web sont des marques commerciales de Le peuplier ou des concédants de Le peuplier. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en rapport avec le Site Web peuvent être les marques commerciales d’autres tiers. Votre utilisation du Site Web ne vous donne en aucun cas de droit, ni ne vous octroie de licence pour la reproduction ou une autre utilisation des marques commerciales de Le peuplier ou de tiers.

10. Attributs

Le peuplier se réserve le droit d’afficher des liens d’attribution tels que « Par lepeuplier.ca », l’auteur du thème et l’attribution de police dans le pied de page.

11. Modifications

Le peuplier met régulièrement ses services à jour et pourrait devoir modifier les conditions légales dans le cadre desquelles ses services sont offerts. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces changements. Si vous n’acceptez pas ce modifications, vous devrez cesser d’utiliser forum.lepeuplier.ca. En continuant à utiliser forum.lepeuplier.ca, votre utilisation est régie par les nouvelles Conditions.

12. Révocation et résiliation

Le peuplier peut révoquer votre accès à tout ou une partie du Site Web à tout moment, avec ou sans préavis et avec prise d’effet immédiate. Pour résilier le présent Contrat ou fermer votre compte forum.lepeuplier.ca, il vous suffit de résilier votre inscription (voir la procédure dans la section FAQ) et de cesser d’utiliser le Site Web. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, du fait de leur nature, doivent perdurer après la révocation / résiliation perdureront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les dommages-intérêts et les limitations de la responsabilité.

13. Exclusions de garantie

Le Site Web est fourni « en l’état ». Le peuplier et ses fournisseurs et concédants excluent par la présente toutes les garanties de quelque sorte que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni Le peuplier, ni ses fournisseurs et concédants ne garantissent que le Site Web sera exempt d’erreurs ou que l’accès au Site Web sera continu et ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’intermédiaire du Site Web à votre entière discrétion et à vos propres risques et périls.

14. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Le peuplier, de ses fournisseurs ou de ses concédants ne pourra être engagée en relation avec l’objet du présent Contrat en vertu de toute convention, négligence, responsabilité stricte, ou autre théorie juridique ou légale pour : (i) tous dommages-intérêts particuliers, ou dommages accidentels ou indirects ; (ii) le prix d’achat de produits ou services de remplacement ; (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) les sommes dépassant les frais versés par vous à Le peuplier en vertu du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige. Le peuplier ne pourra être tenu pour responsable de tout délai ou défaillance indépendant de sa volonté. Les dispositions précédentes ne s’appliqueront pas si elles sont interdites par la loi applicable.

15. Garantie générale

Vous garantissez que (i) votre utilisation du Site Web sera entièrement conforme à la Politique de confidentialité de Le peuplier, au présent Contrat et à tous les règlements et lois applicables (y compris, sans limitation, tout règlement ou loi de votre pays, état, ville ou autre circonscription administrative relatif au comportement en ligne et aux contenus acceptables, incluant toutes les lois applicables relatives à la transmission de données techniques exportées depuis le pays où vous résidez) et (ii) votre utilisation du Site Web n’enfreindra pas, ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers.

16. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Le peuplier, ses sous-traitants et ses concédants, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toute réclamation et toute dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation du Site Web, y compris, sans que cela soit limitatif, votre violation du présent Contrat.

17. Divers

Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre Le peuplier et vous concernant son objet et ne peut être modifié que par avenant écrit signé par un cadre autorisé de Le peuplier ou par la publication d’une nouvelle version par Le peuplier.

Sauf dispositions contraires prévues par la loi applicable, le cas échéant, le présent Contrat et tout accès au Site Web ou utilisation du Site Web sont régis par les lois du Québec, Canada à l’exception de ses dispositions en matière de conflit de lois, et la juridiction compétente en cas de litiges résultant du Contrat, de l’accès au Site Web ou de l’utilisation du Site Web ou liés à ces derniers sera les tribunaux provinciaux et fédéraux du Québec, Canada. Sauf en cas d’actions pour injonction ou redressement équitable ou d’actions relatives aux droits de propriété intellectuelle (qui peuvent être présentées devant un tribunal compétent sans l’application d’une limite), tout litige découlant du présent Contrat devra être résolu conformément aux règles complètes d’arbitrage par trois arbitres nommés conformément à ces règles. La procédure d’arbitrage aura lieu à Québec, Canada, en langue française, et la décision arbitrale pourra être appliquée par tout tribunal. La partie gagnante dans toute action ou procédure visant à l’application du présent Contrat aura droit au remboursement des coûts et des honoraires d’avocat encourus. Dans l’éventualité où l’une des dispositions du présent Contrat serait jugée nulle ou non applicable, ladite disposition est interprétée comme reflétant l’intention initiale des parties, et les dispositions restantes demeurent en vigueur et de plein effet.

Le fait, pour l’une ou l’autre partie, de permettre un manquement à l’une des clauses du présent Contrat ou la violation d’une clause, ne pourra être interprété comme une renonciation auxdites clauses ni comme une autorisation de leur violation. Vous avez le droit de céder vos droits en vertu du présent Contrat à toute partie qui accepte la force obligatoire de ses conditions générales ; Le peuplier a le droit de céder ses droits en vertu du présent Contrat sans condition. Le présent Contrat aura force obligatoire pour les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés, et il prendra effet au bénéfice desdits parties, successeurs et ayants droit autorisés.